Les prestations de recouvrement déléguées à des professionnels spécifiques ont un coût. Dans cet article, nous vous apportons toutes les réponses aux questions concernant les frais de recouvrement comptabilisation. Pour plus de renseignements ou pour un accompagnement personnalisé par des professionnels de confiance, il est aussi possible de se tourner vers les experts de My Creance qui se feront un plaisir de vous apporter l’aide et les conseils dont vous avez besoin. Laissez-vous guider !
Dans un premier lieu, il peut être intéressant de donner une brève définition des frais de recouvrement comptabilisation afin de mieux comprendre le sujet. Il faut savoir que lorsqu’on fait appel aux services d’une société spécialisée en recouvrement de créance, ce type de prestation est payant. En effet, des honoraires accompagnent chaque intervention d’un tel cabinet.
Les professionnels sont libres de pratiquer les tarifs qu’ils souhaitent. De plus, ces derniers peuvent se matérialiser sous diverses formes comme nous allons le voir dans la suite de cet article.
Selon le type de recouvrement pratiqué par le cabinet, les frais associés seront différents. Il existe principalement deux cas de figure. Voici ce qu’il faut savoir dans chacune de ces situations.
Dans le cadre d’un recouvrement amiable, les frais de recouvrement comptabilisation sont supportés dans leur totalité par le créancier qui fait appel aux service d’une société spécialisée dans le recouvrement de créance. En effet, l’article L111-8 du Code des procédures civiles d’exécution indique qu’en aucun cas le débiteur ne devra payer ces frais, en sus de ses factures en retard.
Il est vrai que ce type de procédure qui est en réalité un abus de facturation à la charge des débiteurs peut être sanctionné aussi bien pour le créancier que pour la société de recouvrement de créance.
Pour ce qui est de la facturation en elle-même, elle se doit de répondre à deux principaux critères qui sont :
Pour ce qui est des frais de recouvrement comptabilisation pour un recouvrement d’ordre judiciaire, il est important de bien faire la distinction entre les frais d’huissier et les frais en lien avec les honoraires du service de recouvrement. Il faut savoir que les frais d’huissier sont définis par la loi et sont fonction de la nature même de l’acte à effectuer.
Les frais de recouvrement sont fixés par chaque cabinet de recouvrement et ne sont donc pas encadrés par la loi. Les frais d’huissier peuvent être supportés par le créancier et le débiteur tandis que les frais de recouvrement seront pris en charge dans leur intégralité par le créancier.
De manière générale, les sociétés de recouvrement font signer à leurs clients une convention d’honoraires pour encadrer les différentes modalités de leur mission.
Pour ce qui est du règlement à proprement parler des frais de recouvrement de la société mandatée pour le paiement des impayés, deux types de situations sont généralement observés et sont décrites ci-dessous.
La façon la plus répandue pour payer des frais de recouvrement comptabilisation est la rémunération proportionnelle. Cette méthode consiste en réalité à verser un pourcentage du montant de l’impayé récupéré, directement au professionnel en charge du recouvrement.
Ce type de rémunération est qualifié de proportionnel car il est fonction du service proposé par la société de recouvrement. Plus le service est complet et plus les frais seront conséquents. Il faut tout de même noter que plus le montant de la créance est important et plus le tarif est dégressif. Souvent, le montant des honoraires correspond à 14 % du montant de la créance récupérée.
Le second moyen pour rémunérer un service de recouvrement est l’application d’un forfait. Il s’agit alors d’une rémunération forfaitaire. Cette dernière peut se matérialiser sous diverses formes :
Il faut savoir que ces frais de recouvrement comptabilisation peuvent être facturés en suppléments d’honoraires.
Les frais de recouvrement comptabilisation peuvent être facturés de différentes manières. Quoi qu’il en soit, selon ce que dit le plan comptable, la comptabilisation des honoraires réglés pour le service de recouvrement doit être réalisée dans le compte classe 62. De plus, il ne faut pas oublier de déduire la TVA étant donné que ces services y sont soumis.
Il est possible de régler ce type de prestation selon deux façons, à savoir :
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