Recouvrement de créance, combien ça coûte ?

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Teddy Yekpe
Teddy Yekpe
12/01/2022

Le recouvrement de créances est une opération primordiale, garantissant au créancier de pouvoir disposer du paiement. Cette démarche est mise en œuvre lorsque le débiteur se retrouve dans l’incapacité de payer ses dettes dans les conditions prévues ou dans le cas où le débiteur refuse volontairement de payer. Le recouvrement de créances est une procédure réglementée qui se fait en plusieurs étapes.

Le créancier a accès à différentes solutions pour réaliser le recouvrement de créances. Les coûts de la procédure varient selon les étapes suivies et les alternatives choisies.

Le coût du recouvrement amiable :

Le créancier doit procéder, tout d’abord, à un recouvrement amiable.

Selon la situation, le créancier doit engager :

  • une relance commerciale: cette procédure consiste à contacter le débiteur par courrier, par appels téléphoniques et tous les autres moyens de communication pour exiger l’acquittement de la dette. La démarche concerne uniquement les deux parties, à savoir: le créancier et le débiteur. Aucune autre entité n’intervient. Il arrive que le manquement au paiement relève d’un simple oubli ou d’une erreur. Il est, donc, inutile de mettre en œuvre des procédures juridiques. Le simple rappel permet d’obtenir le remboursement des créances. Dans ce cas, le recouvrement de créance n’implique aucun frais,
  • le recouvrement amiable pris en charge par une société de recouvrement: cette démarche est généralement mise en application après une relance commerciale si le débiteur refuse d’honorer ses engagements. Elle s’applique notamment pour les mauvais payeurs. Solliciter les services de la société de recouvrement permet au créancier de se décharger de la mission contraignante et chronophage que représente le recouvrement de créances. La société de recouvrement se charge de réaliser la procédure en échange d’une commission. Cette alternative est couteuse. La commission s’élève généralement entre 10% et 15% du montant de la dette.
  • le recouvrement de créances à l’amiable par un huissier: le créancier a la possibilité de solliciter l’intervention d’un huissier de justice. L’expert en droit établit un acte, appelé sommation de payer, adressé par courrier au débiteur. Ce papier à valeur juridique mentionne l’exigence de payer les dettes ainsi que les poursuites judiciaires auxquelles le débiteur s’expose en cas de manquement à ses engagements. Le juriste relance l’acte jusqu’à ce que le débiteur paie la totalité de ses dettes. Dans le cadre d’un recouvrement à l’amiable, le créancier doit s’acquitter des frais d’huissier. Le montant des honoraires du juriste varient selon la nature et le montant des créances.

Le créancier s’engage à régler tous les frais nécessaires pour la réalisation des procédures de recouvrement amiable, que le débiteur s’acquitte ou non de ses dettes.

Les frais engagés pour une procédure de recouvrement de créances judiciaire :

Si le débiteur ne paie pas ses dettes à la suite d’un recouvrement amiable, le créancier peut s’orienter vers le recours judiciaire pour un recouvrement contentieux.

Cette démarche consiste à saisir le Tribunal de Commerce pour les créances commerciales (dettes d’un client ou d’une entreprise envers une entreprise) et le Tribunal de Grande Instance pour les créances civiles (dettes d’un particulier envers un particulier).

Le créancier doit absolument solliciter l’intervention d’un huissier de justice pour pouvoir réaliser une démarche de recouvrement judiciaire des créances. Le juriste se charge de communiquer aux deux parties concernées (débiteur et créancier) les décisions émises par le Tribunal et de les faire appliquer.

Le recouvrement judiciaire peut se présenter sous trois formes différentes:

  • l’injonction de payer: cette procédure judiciaire concerne exclusivement les créances contractuelles. Le Tribunal établi un jugement sans faire comparaitre le débiteur mais uniquement sur examen des pièces justificatives relatives aux dettes impayés. Le créancier obtient, par la suite, un titre exécutoire. Cet acte juridique octroie au créancier, représenté par l’huissier de justice qu’il mandate, le droit de procéder à une saisie forcée du patrimoine du débiteur,
  • l’assignation de fond est une procédure généralement engagée pour les créances commerciales. Les deux parties doivent comparaitre devant le tribunal et procéder à une négociation/un débat en émettant les arguments et les explications sur leurs positions respectives devant le juge. Le créancier peut obtenir une indemnité (dommage et intérêts) en plus du remboursement des dettes. Cette procédure est la plus couteuse,
  • le référé-provision se déroule dans les mêmes conditions que l’injonction de payer, à la seule différence que le débiteur doit impérativement comparaitre devant le juge suite à l’assignation élise par un huissier de justice. Cette démarche judiciaire permet au créancier d’obtenir un remboursement immédiat des dettes prouvées.

La procédure de recouvrement contentieux est couteuse. La démarche doit donc être justifiée par le montant des dettes réclamées. En plus des honoraires de l’huissier, le créancier doit s’acquitter de la TVA, des frais de traitement de dossier, des frais de déplacement ainsi que d’autres charges (débours). Les frais d’huissier dans le cadre du recouvrement judiciaire sont à la charge du débiteur si les dettes sont prouvées.

Utiliser un logiciel de recouvrement pour réduire les coûts de la procédure :

Le recouvrement de créances constitue un poste de dépense non négligeable notamment pour une entreprise qui se retrouve face à de nombreuses factures impayées.

La procédure, qu’elle soit amiable ou contentieuse, engage des frais élevés. Optimisez votre DSO en utilisant un logiciel de recouvrement.

L’outil numérique dédié intègre des fonctionnalités poussées qui permettent de gérer au mieux les facturations. Le service comptabilité a notamment accès à une fonction automatisée qui trie les factures émises selon les dates d’échéance.

Cela permet de détecter au plus tôt les paiements à réclamer, les retards de paiement mais aussi et surtout l’identité et les coordonnées des clients concernés. Les plateformes spécialisées disposent aussi de la fonction rappel automatique et relances par appels téléphoniques ou par courrier électronique des clients concernés pour signifier les créances impayées.

Une interface de gestion des créances permet à l’utilisateur de voir en temps réel l’état des paiements et des dettes pour chaque client. L’usage d’un logiciel de recouvrement permet au créancier de gérer au mieux les créances impayées sans devoir payer des frais élevés.

Les tâches automatisées lui permettent, en outre, de gagner du temps à consacrer à son cœur de métier.

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