Recouvrement amiable, ce que vous devez savoir

LIRE CET ARTICLE
Teddy Yekpe
Teddy Yekpe
28/01/2022

Malheureusement assez courant dans le cadre des relations commerciales de tous horizons, le défaut de paiement ne peut être laissé sans suite. Des solutions existent, avec des niveaux de contrainte plus ou moins élevés. Le recouvrement amiable est une des premières actions à mettre en œuvre. MyCreance vous apporte son expertise sur le sujet.

Qu’est-ce que le recouvrement amiable ?

Avant toute chose, il est indispensable de savoir ce qu’est le recouvrement amiable.
Très simplement, il s’agit d’une procédure amiable mise en application entre le débiteur et son créancier, sans intervention d’un tribunal, lorsqu’une créance doit être recouvrée. La dette en question peut concerner aussi bien un défaut de paiement de loyer, qu’une facture non réglée ou des échéances de prêt non honorées.

Cette procédure amiable vise à exercer une certaine pression sur le débiteur afin de lui rappeler sa dette et de le motiver à régulariser sa situation. Sachez que si le recouvrement amiable ne peut contraindre à un quelconque paiement, il est par contre, la première étape d’une éventuelle procédure en contentieux devant un juge.

Les avantages d’un recouvrement amiable :

Concernant un recouvrement amiable, il est possible de mettre deux grands avantages en avant.

  • Un coût moindre : Le recouvrement amiable est clairement moins cher qu’une procédure menée au tribunal, d’autant qu’ester l’affaire en justice peut emmener sur des délais assez longs, sans certitude de réussite à la clé.
  • Des relations commerciales préservées : Avec une procédure amiable, il est envisageable de trouver, avec son débiteur, des solutions plus acceptables qu’un paiement immédiat. Par exemple, certains consentent à recouvrer leur créance selon un échéancier négocié entre les parties.

Quand faire appel au recouvrement amiable ?

Bien entendu, un recouvrement amiable ne peut être effectué n’importe quand. Il faut, notamment, prendre en considération le délai de règlement initialement prévu sur le contrat ou la facture. Ainsi, la première action de recouvrement ne pourra être mise en œuvre qu’une fois ce délai échu.

La procédure pour un recouvrement amiable :

Avant même de décider de lancer une procédure de recouvrement amiable, il est indispensable de vérifier que la créance est incontestable. Cela signifie qu’il faut pouvoir prouver son existence grâce à une facture, un contrat ou tout autre engagement pouvant en attester.

Par ailleurs, cette créance doit être liquide (son montant est connu) et exigible (la date d’échéance de paiement est passée).

La lettre de relance :

Lorsque tous ces critères sont réunis, il convient de transmettre des lettres de relance au débiteur afin de lui demander de régulariser.

La première relance est donc adressée par voie postale, idéalement en recommandé avec accusé de réception. Elle devra indiquer les références de la facture (ou du document faisant foi), le montant dû ainsi que toute autre information importante (intérêts dus, numéro de relance, etc.).

Si le débiteur ne réagit pas, une deuxième lettre de relance pourra alors être envoyée, impérativement en recommandé avec accusé de réception. Au besoin, ces écrits avec preuve de réception pourront être produits devant un tribunal.

Le téléphone et le mail :

Selon les relations entretenues avec le débiteur, il est possible de faire parvenir des messages par e-mails ou de le contacter par téléphone.

En effet, un simple échange peut parfois permettre de débloquer la situation, notamment si le non-paiement est en lien avec un oubli ou une erreur.

Le téléphone est aussi un excellent moyen de discuter et de trouver des arrangements amiables, sans avoir recours à des procédures plus lourdes.

Qui gère un recouvrement amiable ?

Le chef d’entreprise, s’il est à l’aise avec la réalisation de simples courriers, notamment dans le cas d’une créance peu importante, peut tout à fait se charger de gérer un recouvrement amiable.

L’huissier de justice :

Pour des sommes élevées ou face à un débiteur de mauvaise foi, une entreprise pourra recourir aux services d’un huissier de justice. Ce dernier a la possibilité de réaliser une sommation de payer, à savoir un courrier se rapprochant de la lettre de relance, mais qui affiche, en sus, le cachet de l’huissier. Si cette démarche n’engage pas une procédure judiciaire, elle est toutefois appuyée par l’aspect très officiel d’un huissier de justice.

Il faudra prévoir, alors, de régler des honoraires auprès du cabinet d’huissier.

La société de recouvrement :

Une société de recouvrement peut être une autre solution pour récupérer son dû auprès d’un débiteur récalcitrant. Moyennant une commission, il est possible de confier la mission à un organisme privé qui se chargera de cette action.

Que faire quand le recouvrement amiable ne suffit pas ?

Si, malgré toutes les tentatives de recouvrement amiable, le débiteur ne régularise pas sa situation, il faut envisager d’aller plus loin en se tournant vers une procédure judiciaire. Néanmoins, aucune action de ce type ne doit être engagée sans avoir conscience que cela peut se révéler long et onéreux. L’importance de la créance devra alors justifier une réaction de cette envergure. Parmi les actions possibles, on retrouve :

  • une injonction de payer ;
  • une assignation au fond ;
  • un référé-provision, etc.

Quel que soit le document de référence, il devra être assorti d’une obtention de titre exécutoire. Ce dernier obligera légalement le débiteur à payer sa créance.

Conseils de pro :

Pour terminer, les experts MyCreance vous offrent quelques conseils :

  • En toute circonstance, il faudra conserver un ton aimable et courtois. Pour autant, il est indispensable de rester ferme.
  • Un recouvrement amiable étant la première étape avant une possible action en justice, il est intéressant, à l’occasion des démarches engagées, de mentionner les potentielles conséquences d’un refus de payer une dette. En d’autres termes, il ne faut pas hésiter à préciser qu’un passage au tribunal de commerce n’est pas exclu, si nécessaire.
  • Évidemment, garder une trace de l’ensemble des actions menées pourra être utile en cas d’action en justice afin de disposer de preuves matérielles. Dès lors, il convient de garder les courriers et les accusés de réception, les mails datés et tout autre élément, qu’il soit digital ou physique.
Calculez votre offre !
Configurez votre offre à l'aide de notre calculateur et tester MyCreance App gratuitement pendant 15 jours.

Offre Basic

Inclus pour chaque utilisateur.

Basic d’adresse en priorité aux indépendants, TPE / TPI et PME ayant un faible volume de facturation mensuelle.

Les incontournables de cette offre
  • Relance automatique par email / courrier / SMS
  • Reporting multi-critères
  • Offrez à vos clients un accès client 100% sécurisé à la plateforme
2100
PaiementAnnuel
PaiementMensuel

Économisez 20% avec le
paiement annuel

99*h.t. par mois

Facturé annuellement
(engagement 12 mois)

Facturé mensuellement
(engagement 12 mois)

OBTENEZ VOTRE ESSAI GRATUITsans engagement, sans carte bancaire
*Tarif ne tenant pas compte des options

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

My Creance
62 rue Saint Lambert
75015
Paris
+331 83 81 14 53
contact@mycreance.com