Rachat de créance, ce qu’il faut savoir

Pour rappel, une créance se matérialise en réalité par une facture impayée. Le rachat de créance est une démarche qui vise à se séparer de ses facturations qui sont dûes par le débiteur. Il est possible de demander un rachat sur une ou plusieurs factures qui ne sont pas réglées voire, dans certains cas, sur un flux de facturation.

Société de recouvrement ou établissements financiers sont en mesure de procéder à ce type de rachat. Une fois la créance rachetée pour leur compte, ce sont alors à ces dernières d’en assurer les éventuels risques de non paiements, mais également tous les frais judiciaires qui peuvent être liés aux démarches entreprises pour recouvrer les sommes impayées.

Des conventions d’achat permettent aux entreprises de pouvoir transmettre leurs créances de manière tout à fait légale.
Une fois le rachat de créance réalisé auprès d’une société spécialisée en la matière, elle est en mesure de lancer plusieurs procédures pour tenter de récupérer les sommes impayées directement auprès du débiteur initial. Pour ce faire, plusieurs solutions s’offrent aux sociétés de recouvrement comme :

• Recouvrement amiable avec relance par mail, téléphone ou voie postale et si aucune de ces solution ne fonctionne, une mise en demeure est envisageable.
• Recouvrement judiciaire : dans le cas où un recouvrement amiable ne fonctionne pas, il est possible de passer par un recours judiciaire en faisant appel à des huissiers, avocat et autres.

Nombreuses sont les sociétés qui passent par la vente de leurs créances. En effet, cela permet au créancier d’obtenir des fonds rapidement et donc, une trésorerie qui permet le bon fonctionnement de l’entreprise. En effet, au lieu de consacrer du temps, des moyens humains et financiers pour le recouvrement de créances, il est possible de vendre ces impayés en échange d’une somme déterminée selon les modalités exposées par la suite. Le rachat de créance n’est donc pas un prêt d’argent, mais bel et bien un accord de financement.

De manière générale, pour le rachat de créance, il est conseillé d’en passer par un audit réalisé par des professionnels. Un taux de rachat est alors déterminé en accord entre les parties concernées. Le taux de rachat est étroitement lié à l’état financier de la société notamment et donc, à la valeur du portefeuille mais également en fonction de la quantité de créances dont il est question et de leur ancienneté. Cela signifie donc qu’une partie seulement des créances sera rachetée à un tarif réduit par rapport au niveau de la créance initiale.

Le rachat de créance concerne certaines catégories de population. En effet, il s’agit d’une solution qui vise particulièrement les entreprises et plus spécifiquement les sociétés qui disposent de nombreuses créances. C’est une option qui permet notamment de récupérer le règlement des factures impayées dans les plus brefs délais afin de ne pas impacter de façon trop conséquente la trésorerie de l’entreprise, au risque de mettre cette dernière en péril.

Il n’est pas rare également que les établissements bancaires procèdent à une cession de créances. C’est alors une société de recouvrement qui se chargera de faire l’acquisition desdites créances.
Il faut aussi savoir que le rachat de créance entre particuliers existe. Généralement, cette procédure prend la forme d’un crédit à la consommation.

Il faut savoir que divers types de créances peuvent être rachetés. Il est possible de réaliser un rachat de créance pour :

• Créances commerciales
• Créances civiles
• Créances accompagnées ou non d’une garantie
• Créances en France, voire à l’étranger
• Créances avec un titre ou non
• Créances passées en perte

Le rachat de créance offre un certain nombre d’avantages qu’il est important de connaître et de ne pas négliger. Ces points forts sont particulièrement profitables aux entreprises notamment comme il a pu être expliqué précédemment.
Voici une liste non exhaustive de certain d’entre eux :

• Gain de temps : cela évite une perte de temps qui peut être plus ou moins conséquente dans des relances qui peuvent ne pas porter leurs fruits
• Eviter une perte d’argent à travers des processus de relance pouvant être d’un coût non négligeable, notamment en cas de procédure de recouvrement judiciaire par exemple
• Permet de récupérer rapidement et en toute simplicité des factures transférées en perte
• Maintien d’une trésorerie
• Conservation d’une bonne relation client

Il est important de bien différencier le processus de cession de créance de celui de rachat de créance. En effet, quelques différences sont observables entre les deux démarches.
La principale dissemblance repose sur le délai de paiement de la facture impayée.

• Dans le cadre d’une cession de créance, il s’agit d’une facturation qui n’est pas encore arrivée à l’échéance. L’intérêt de cette procédure est en réalité de posséder une avance de trésorerie.
• Dans le cadre d’un rachat de créance, la facture n’a pas été réglée dans les temps impartis. Il s’agit d’une solution pour tenter de recouvrer une somme d’argent sur ces impayés mais qui sera moindre que le dû initial.