Les procédures et étapes du recouvrement de créances

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Teddy Yekpe
Teddy Yekpe
28/01/2022

Le recouvrement de créances est une démarche menée par un créancier pour obtenir le remboursement des dettes par le débiteur. Cette procédure se fait en plusieurs étapes réglementées. Le créancier dispose de différents recours pour mener légalement sa démarche en vue d’obtenir le remboursement des créances impayées.

Les différentes étapes réglementées de recouvrement de créances :

Le recouvrement de créances est une procédure réglementée qui se fait en deux étapes bien distinctes, à savoir le recouvrement amiable et le recouvrement contentieux.

Le recouvrement de créances amiable :

Dans un premier temps, le créancier doit entamer une procédure de recouvrement de créances à l’amiable. Pour ce faire, il peut user de tous les moyens qu’il a à sa disposition pour contacter le débiteur afin de demander le paiement des dettes. Des discussions et des négociations sont planifiées pour établir ensemble les modalités de restitution des créances.

Le créancier doit notamment entamer une relance commerciale. Cette démarche implique uniquement l’intervention des deux parties concernées, à savoir le créancier et le débiteur. Il s’agit d’un rappel pour signifier le remboursement de la dette. Il peut arriver que le débiteur oublie tout simplement l’existence de ses dettes.

Le manquement à l’engagement de paiement relève alors d’une simple omission. Dans ce cas, un rappel suffit alors pour que le créancier obtienne la somme qui lui est due.

Si la relance commerciale s’avère infructueuse, le créancier peut solliciter l’intervention d’une société de recouvrement. Le créancier mandate alors le professionnel, moyennant une commission fixée à un pourcentage du montant de la dette, pour la réalisation des démarches en vue de recouvrir le remboursement des créances. Le créancier peut aussi recourir aux compétences d’un huissier de justice. Ce dernier se charge de rédiger une sommation de payer. Le document officiel à valeur juridique fait office de réclamation pour demander au débiteur de restituer ses dettes suivant ses engagements auprès du créancier sans quoi il s’expose à des poursuites judiciaires. L’huissier de justice relance l’acte jusqu’au paiement de la totalité du montant de la dette.

Le recouvrement de créances est une mission chronophage et contraignante qui incombe au créancier notamment lorsqu’il fait face à un très mauvais payeur.

En entreprise, la tâche est assignée à un responsable en particulier. Les entrepreneurs peuvent déléguer la procédure à une société de recouvrement ou un huissier de justice. Ces alternatives impliquent des frais qui sont entièrement à la charge du créancier mandataire.

Le recouvrement de créances contentieux :

Si le recouvrement de créances à l’amiable ne porte pas ses fruits, le créancier peut procéder à une démarche judiciaire.

Le recouvrement judiciaire a pour objectif de forcer le débiteur à payer ses dettes. Le créancier doit soumettre le dossier au Tribunal de Commerce s’il s’agit de dettes qu’un client doit à une entreprise et au Tribunal de Grande Instance s’il s’agit de dettes contractés par un particulier et que le créancier est lui aussi un particulier. Ce dernier doit confier la procédure à un huissier de justice.

Suivant la décision du juge, le recouvrement peut se présenter sous différentes formes dont:

  • l’injonction de payer: Cette démarche concerne uniquement les dettes contractuelles, pour lesquelles le créancier dispose des justificatifs reconnus de l’accord de remboursement et du manquement du débiteur à ses engagements. Les deux parties ne sont pas tenues de comparaitre au Tribunal. Le Juge établit un titre exécutoire permettant au créancier, par le biais de l’huissier de justice mandaté, de saisir le patrimoine du débiteur à la hauteur de la valeur des dettes,
  • l’assignation de fond: s’applique exclusivement pour les créances commerciales. Le Tribunal exige la comparution des deux parties (créancier et débiteur) pour une négociation devant le Juge. Le débiteur a la possibilité d’exposer les raisons qui justifient son manquement au paiement de ses dettes. A l’issue de la procédure, le Juge peut ordonner le versement de dommages et intérêts par le débiteur au créancier, en plus de la totalité du montant des dettes,
  • le référé-provision: le débiteur est appelé à comparaitre devant le Juge chargé de l’affaire. Le Tribunal lui signifie ses engagements et peut, selon la situation, exiger le remboursement immédiat des dettes.

 

Le recouvrement contentieux est une démarche complexe qui engage des frais élevés.

Le recours judiciaire doit être justifié par le montant de la dette. Le créancier doit notamment s’acquitter des frais de traitement des dossiers, des coûts liés aux déplacements de l’huissier mandaté, de la TVA et des débours. Dans le cas où les dettes sont prouvées, les honoraires de l’huissier de justice sont à la charge du débiteur.

Pourquoi utiliser un logiciel de recouvrement de créances?

logiciel recouvrement creance

Le logiciel de recouvrement de créances est un outil numérique dédié qui permet d’identifier, de gérer et de mener correctement les procédures de recouvrement auprès d’un ou de plusieurs débiteurs.

La solution digitale met à la disposition de l’utilisateur des fonctions étendues et innovantes pour gérer les facturations. L’outil facilite notamment les tâches de comptabilité et de gestion du poste clients. Un programme spécial automatisé trie les factures réglées et identifie les factures impayées. Le logiciel recueille les coordonnées des clients qui n’ont pas encore payé leurs dus et envoie un rappel automatique par tous les moyens disponibles: appels téléphoniques, courriers électroniques etc. L’ensemble des tâches est automatisé. L’utilisateur n’a pas à intervenir. Il ne fait que suivre l’état des paiements au niveau de l’interface.

Le logiciel de recouvrement est notamment indispensable pour les créanciers qui font face à de nombreux impayés. Le programme permet de mener le recouvrement de créances à l’amiable sans perdre de temps ni se confronter à différentes contraintes.

L’usage d’un logiciel dédié constitue notamment un impératif dans le cadre de la mise en œuvre du Crédit Management au sein d’une entreprise. L’outil permet à l’utilisateur (comptable, entrepreneur, manager) de constituer une balance âgée et, ainsi, d’évaluer l’état financier de la structure en considération des créances impayées et des dettes à régler auprès des fournisseurs.

Ces informations constituent des références importantes pour les prises de décisions des gérants.

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