Les cas dans lesquels une créance ne peut être recouvrée (ou difficilement)

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Teddy Yekpe
Teddy Yekpe
25/01/2022

Une créance désigne une somme d’argent qu’une entreprise doit percevoir de la part de l’un de ses clients. Pour le débiteur, il s’agit d’une dette associée à l’achat d’un produit ou d’une prestation de service. Elle doit être payée au plus tard à une date préalablement établie, précisée sur une facture.

Lorsqu’une créance reste impayée à sa date d’échéance, le créancier a le droit de s’engager dans une série de démarches pour s’assurer que le débiteur paie la totalité de sa dette.

C’est ce qu’on appelle recouvrement de créance.

Cependant, dans certains cas, les entreprises rencontrent des difficultés à recouvrer une créance. Il arrive même que malgré les procédures entamées, une créance reste non recouvrée.

Les trois conditions incontournables pour limiter les risques de créance non recouvrée :

Votre entreprise pourrait être face à une créance ne pouvant être recouvrée dans le cas où une des conditions suivantes n’est pas respectée:

  • Une créance doit être justifiée et incontestable, c’est-à-dire «certaine». Pour ce faire, l’entreprise doit avoir une facture ou autre document qui engage le client et démontre l’existence de la dette. Dans ce sens, un simple devis n’est pas suffisant, car il n’engage à rien.
  • Une créance doit être associée à un montant précis. Il n’est jamais question de montant estimatif lorsqu’on parle de recouvrement de créance. Une facture ou un contrat de prestation de service doit toujours renseigner un prix exact. Lorsque cette condition est respectée, une créance peut être qualifiée de «liquide».
  • Pour pouvoir s’engager dans les démarches de recouvrement de créances commerciales, une entreprise doit s’assurer que la date d’échéance du paiement de la facture est bien dépassée et que le paiement n’a été pas effectué par le débiteur. Cela signifie qu’il est important que la date butoir soit visible sur un document prouvant une vente. Ce facteur justifie le caractère «exigible» d’une créance.

Différentes formes de recouvrement de créances :

Avant de se lancer dans une procédure de recouvrement de créance, une entreprise fait généralement une relance afin d’inciter son client à régler ses dettes. Si aucune réaction du débiteur n’est effectuée, le créancier a le choix entre deux formes de recouvrement.

Le recouvrement amiable :

Toutes les actions faites par une entreprise, sans l’intervention de la justice, dans l’objectif de se faire payer par un client entrent dans le cadre d’un recouvrement amiable. En tant que créancier, vous pouvez ici faire appel à une société spécialisée en recouvrement.

Le recouvrement amiable est une étape indispensable avant le recours à une démarche judiciaire. Au moment d’examiner votre dossier, le juge prend toujours soin de vérifier si vous êtes déjà passé par une procédure amiable.

Ainsi, le recouvrement amiable se fait dans le respect de quelques formalités. Vous pouvez, par exemple, envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception contenant des informations obligatoires comme la date d’échéance, le numéro de la facture, le montant de la créance, sans oublier l’identification des parties concernées. L’envoi de mails est aussi une option, car tout document écrit peut constituer une preuve aux yeux de la justice.

Le recouvrement de créances amiable est à moindre coût et permet de préserver les relations commerciales avec les clients.

Le recouvrement judiciaire ou contentieux :

Si après vos efforts dans le cadre d’un recouvrement à l’amiable, vos factures impayées n’ont pas changé, il est temps d’envisager une procédure de recouvrement contentieux. Celle-ci peut prendre trois formes: une injonction de payer, un référé provision ou une assignation au fond.

Chacune de ces trois alternatives a ses spécificités. De ce fait, l’aide d’un professionnel comme un expert-comptable ou une société spécialisée en recouvrement vous sera d’une grande utilité afin de faire le meilleur choix.

Un recouvrement à l’amiable permet de faire pression sur un mauvais payeur, mais une décision de justice peut contraindre ce dernier à régler ses factures impayées. Avec l’intervention d’un huissier de justice, vous pourrez saisir les comptes bancaires et les biens du débiteur pour vous assurer que vos créances soient payées.

Créances irrécouvrables et créances difficilement recouvrables :

Les difficultés ou l’impossibilité de recouvrement de créances sont liées à plusieurs causes. Des obstacles peuvent se rencontrer au niveau des textes juridiques. Ce qui peut faire trainer les démarches et porter préjudices aux créanciers.

Un problème de recouvrement peut s’expliquer par l’inefficacité des solutions adoptées par l’entreprise pour la prévention ou le traitement de l’insolvabilité. Aussi, sans un cadre juridique efficace et contraignant à l’égard des débiteurs, les entreprises ne seront pas protégées contre les clients classés «mauvais payeurs» et devront faire face à des risques de créances impayées.

Face à un mauvais payeur ou un client confronté à des difficultés financières, une entreprise peut avoir une créance douteuse ou une créance irrécouvrable.

Créance douteuse :

Une créance est dite douteuse ou impayée lorsque sa perte n’est pas certaine. Le doute se justifie par une mauvaise situation du débiteur pouvant impacter sur sa capacité à payer ses dettes. Pour les enregistrements comptables, la provision pour créance douteuse est déductible du résultat.

Cependant, il doit exister une probabilité de perte à la date de clôture. Le risque de créance non recouvrée doit être précisé. Au moment de l’enregistrement, la provision devra être limitée au montant HT (hors taxe) de la créance. En effet, si la créance est définitivement non recouvrable, la TVA peut être récupérée.

Créance irrécouvrable :

Une créance est qualifiée «irrécouvrable» dès lors que sa perte est certaine et définitive. Dans cette situation, le créancier aura passé par toutes les étapes de recouvrement de créances. Si les démarches judiciaires, avec ou sans l’aide d’un organisme spécialisé, ont abouti à un échec, le créancier peut justifier que sa créance est définitivement non recouvrable. Pour ce faire, il a accès à un certificat d’irrécouvrabilité.

Sans ce document qui sert à constater l’échec des procédures de recouvrement engagées, vous ne pourrez pas passer la créance en pertes. Une décision de justice aboutissant à l’irrécouvrabilité d’une créance s’explique dans la plupart des cas par la liquidation ou un redressement judiciaire de la société du débiteur. Dans le premier ou le deuxième cas, l’entreprise est mise en situation de cessation de paiement. L’importance de ses problèmes financiers fait qu’elle n’a aucune solution pour rembourser ses dettes.

En cas de disparition du débiteur, une créance peut être déclarée irrécouvrable. Dans une telle situation, vous n’avez aucun moyen de contacter le client qui vous doit de l’argent.

Réduire les risques d’avoir des factures impayées :

Le crédit management est une solution efficace permettant de limiter l’apparition des problèmes liés à la trésorerie d’une entreprise. Il consiste à instaurer un processus de gestion du poste client et d’assurer son respect.

Le Crédit Manager joue plusieurs rôles clés. Il est chargé de créer et maintenir des relations commerciales saines. Grâce à sa maîtrise de l’encours client et ses contrôles, il garantit la réduction des retards de paiement.

L’étude des profils des clients et l’évaluation des risques de retard de paiement ou de créances ne pouvant être recouvrées font partie de ses missions. Grâce à un Crédit Manager, votre entreprise pourra fixer les délais de paiement en fonction des profils de vos clients tout en tenant compte du flux de trésorerie. Ce professionnel identifie les étapes à franchir afin de réduire les retards de paiement. Il s’agit de bien choisir les moments pour les relances.

Sur le plan technique, il existe aujourd’hui plusieurs logiciels de recouvrement pouvant vous faciliter la vie. Grâce à un tel programme, vous pourrez avoir une meilleure visibilité sur vos factures en fonction de leur date ou leur échéance.

Un logiciel de recouvrement est également doté de fonctions de programmation de relances automatiques et d’édition d’une balance âgée. En plus de vous aider à réduire les risques de retard de paiement, ce type de solution informatique vous offre un maximum de fonctionnalités utiles pour le suivi de votre niveau de trésorerie.

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